Mentions légales

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.azcreations.fr est assurée par la Micro-entreprise 

SARL unipersonnelle au capital de 2 500€

SIREN N° 901917617

SIRET N°90191761700028

N° de TVA intracommunautaire : FR40901917617

Siège social est situé au

19 avenue Jean Jaurès
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes

France

N° de téléphone : 03 74 47 47 47

adresse e-mail : contact@azcreations.fr

Le Directeur de la publication est Adrien ZERBIB

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.azcreations.fr est la Société O2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert  63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.azcreations.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email prodazcreations@gmail.com
• Via un formulaire de contact ;

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par

Adrien Zerbib – AZ Créations
19 av. Jean Jaurès
57255 Sainte-Marie-aux-Chênes
France

N° de téléphone : +333 74 47 47 47

adresse e-mail : contact@azcreations.fr

pour enrichir notre fichier clients. La base légale du traitement est le formulaire de contact dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : collaborateurs internes et / ou externes à l’entreprise dans le cadre des projets consentis.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.azcreations.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr